Le licenciement pour faute

Le licenciement pour faute d’un salarié repose, tout comme pour le licenciement économique, sur un motif “réel” et “sérieux”, à l’exception près que la cause n’est plus extérieure au salarié.

La faute n’est pas clairement définie par la loi, comme le caractère réel et sérieux de la cause. C’est la jurisprudence qui délimite le degré de gravité de la faute et la proportionnalité des sanctions qui lui sont liées.

Le licenciement pour faute est un licenciement pour motif personnel fondé sur des raisons objectives liées au comportement ou à l’absence de comportement du salarié. La faute doit être suffisamment grave pour altérer le contrat de travail. On distingue 3 niveaux de gravité de la faute :

  • licenciement pour faute simple
  • licenciement pour faute grave
  • licenciement pour faute lourde

Dans tous les cas, le salarié licencié peut percevoir des indemnités de licenciement et des allocations chômage.

Le licenciement pour faute simple

licenciement pour fauteLe licenciement pour faute simple concerne les fautes suffisamment graves pour avoir un effet sur l’exécution ou la non-exécution du contrat de travail. Il s’agit généralement :

  • d’une erreur isolée,
  • d’une négligence professionnelle,
  • d’une méconnaissance de certaines règles du contrat de travail.

La faute simple commise par le salarié peut engendrer, soit une sanction disciplinaire proportionnelle à la gravité de la faute (avertissement, blâme, mise à pied, mutation ou rétrogradation), soit un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Dans ce cas,  le salarié ne peut être exclu de l’entreprise pendant la durée de son préavis de licenciement (il garde le bénéfice de son indemnité de préavis, de congés-payés et de licenciement). Le salarié bénéficie des mêmes indemnités qu’un salarié licencié pour un motif non disciplinaire (insuffisance professionnelle ou de résultats, vie privée avec trouble caractérisé, mésentente d’un salarié avec ses collègues par exemple).

Le licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave concerne les fautes qui rendent tout à fait impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise. La faute doit être directement imputable au salarié mis en cause. Celle-ci impose le départ immédiat du salarié de l’entreprise. Il s’agit :

  • d’absences injustifiées ou d’abandon de poste,
  • d’indiscipline ou d’insubordination du salarié (refus d’effectuer une tâche prévue dans le contrat),
  • d’harcèlements, de violences ou d’injures,
  • de vols
  • d’état d’ivresse pendants les horaires de travail.

Le salarié a seulement droit à l’indemnité compensatrice de congés payés et aux allocations chômages.

Le licenciement pour faute lourde

Le licenciement pour faute lourde concernent les fautes exceptionnellement graves commises par le salarié dans l’intention de nuire à l’employeur. Dans ce cas, c’est à l’employeur de fournir la preuve de cette intention de nuire. Il peut s’agir :

  • de concurrence déloyale
  • d’une grève avec dégradation, violence et séquestration
  • d’empêcher d’autres salariés non-grévistes de travailler

Le salarié perd le bénéfice de toutes ses indemnités mais conserve le bénéfice de ses allocations chômage.

A noter que l’employeur peut demander au salarié de lui payer des dommages et intérêts si les preuves qu’il apporte, assure l’existence d’une faute lourde commise à l’encontre de sa personne et de son entreprise.